Mentions légales

1. Objet des conditions d’utilisation, éditeur et hébergeur du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ancreaction.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ancreaction.com, en cours d’immatriculation auprès du RCS TOULON gère le présent site www.ancreaction.com (ci-après le “Site“) qu’il met à la disposition des internautes agissant à titre professionnel.

L’accès à, et/ou l’utilisation du Site par les utilisateurs sont régis par les présents termes et conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions d’utilisation“). Ce Site est destiné à fournir des informations relatives à l’activité ainsi qu’aux services proposés par Ancreaction en France.

Responsable de la publication du site : Sophie ROMERO, contact@ancreaction.com.

Hébergement du site : OVH, 2 Rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 et propulsé par WordPress.com.

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2. Acceptation et modification des conditions d’utilisation du site

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site www.ancreaction.com avant de l’utiliser. L’utilisation du Site implique que vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, ni notification. Ces modifications s’imposeront à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, notamment à chaque utilisation du Site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant d’utiliser le Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation des modifications de votre part. Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l’article 1127-1 et de l’article 1127-2 du Code civil français ne s’appliquent pas.

3. Accès au Site

L’utilisateur est informé de ce que l’accès au Site peut être retreint ou suspendu en cas de maintenance, de difficultés techniques ou informatiques ou en cas de force majeure.

4. Description des services fournis – exactitude et caractère complet de l’information

Le site www.ancreaction.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la structure. Toutefois, les informations indiquées sur le Site sont non-exhaustives, non-contractuelles, indicatives et susceptibles d’évoluer. Les données contenues sur le Site figurent uniquement à titre informatif et ne constituent ni un conseil, ni une offre de vente, ni un engagement de notre part pour un niveau donné de performance, de qualité, de garantie, de disponibilité ou de satisfaction des services présentés sur le Site. Les indications disponibles sur le Site ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de Ancreaction. Ainsi, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l’exactitude des informations du Site, nous ne fournissons aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est expressément exclue. En conséquence, nous excluons toute responsabilité à cet égard et l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pa ailleurs, les informations, services et ressources contenus sur le Site peuvent être amenés à être mis à jour et/ou révisés. Le contenu peut être modifié à tout moment sans notification préalable.

5. Droits de propriété intellectuelle, marque

Ancreaction est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la structure du Site, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels. En conséquence, toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Ancreaction. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses composantes ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être notamment recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ancreaction.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Ancreaction ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat Ancreaction et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour, tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes, liens vers le Site et cookies

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ancreaction. Cependant, Ancreaction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En effet, ces liens hypertextes renvoient à des sites et à des ressources exploitées par des tiers. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter le site www.ancreaction.com. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, leur contenu, service, produit, promotion, politique, défaillance, ou actions et/ou tout dommage, manquement, perte ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à lire toutes les conditions, règles, politiques et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à leur collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au directeur de publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Limitations de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. En aucun cas Ancreaction ne sera responsable en cas de procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.

Ancreaction ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ancreaction ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. En effet, dans la mesure permise par la loi applicable, Ancreaction décline toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de contrats, d’activités, de revenus, de profits présents ou à venir, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’occasion, que cette perte ou ce dommage ait été prévu, était prévisible ou pas. Si des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, Ancreaction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ancreaction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Ancreaction du fait de l’utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié et s’engage à ce que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas :

• d’utilisation du contenu du Site et de tout service accessible via le Site par l’utilisateur, dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions d’utilisation du Site,
• de mauvais fonctionnement, de retard, d’interruption ou de panne de la connexion internet de l’utilisateur, ou en cas d’indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site, à n’importe quel moment et/ou pendant n’importe quelle durée,
• et de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et ou services proposés sur le Site.

9. Garanties de l’utilisateur, utilisation du Site, utilisation illégale ou interdite

D’une manière générale, en accédant au Site, l’utilisateur s’engage à et garantit :

• ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du site Ancreaction, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement préalable et écrit. Même après obtention de notre consentement expresse et écrit, vous ne pourrez télécharger, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site qu’à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles. Aucun titre de propriété ou droit ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie,
• accéder au Site en toute bonne foi, conformément aux présentes conditions d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives,
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou tout service qu’il propose à des fins illégales ou interdites par la loi en vigueur ou par les présentes conditions d’utilisation et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers,
• ne pas employer tout ou partie du Site et services proposés par le Site, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous,
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site,
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi,
• ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site,
• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site,
• ne pas essayer d’interférer, de pirater, d’endommager le Site de quelque façon que ce soit, à défaut vous acceptez de payer tous les dommages qui pourraient en résulter et que nous pourrions subir,
• ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au “hacking”.

Il est rappelé que l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

10. Validité

Si une stipulation quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.

11. Droit applicable et choix de la juridiction

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par le droit français. Les utilisateurs du Site reconnaissent que tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, et/ou de tout service associé, controverse ou réclamation, sera tranché par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Toute cause d’action ou de réclamation concernant le Site devra être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connaissance ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action

Si l’une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou non applicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour Ancreaction de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d’un manquement à l’égard d’une ou de plusieurs violations, par vous ou par d’autres, des présentes ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de Ancreaction à l’égard de ladite violation et/ou de violations futures ni n’emportera renonciation au reste de la des Conditions d’utilisation.